MENTIONS LÉGALES

● Recevant régulièrement des questions de nos membres concernant les mentions obligatoires à indiquer sur leur site Internet, nous les reprécisons (cf. Code de droit économique, livre XII, titre I, chapitre 3, article XII.6 et article 20 du code de déontologie) nom du bureau : M1M IMMO SRL

● adresse du bureau : Boulevard Charles Quint, 11 bte 4-2 à 7000 Mons

● téléphone, fax, adresse e-mail : 0479/62.90.19 ; info@mm-immo.be

● le numéro d’entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises), précédé de la mention « TVA BE » si les activités exercées sont assujetties à la TVA

● le nom de l’entreprise d’assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle et cautionnement et le numéro du contrat d’assurance : « RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA – police n° 730.390.160 »

● les coordonnées de l’autorité de surveillance : « Institut professionnel des agents immobiliers, rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles »

● le titre professionnel: « agent immobilier intermédiaire » et « agent immobilier syndic » et « agent immobilier régisseur », suivi du numéro IPI : 510 819

● l’indication du pays dans lequel l’agréation a été octroyée (en l’espèce, la Belgique)

● une référence à la déontologie de l’IPI, ce que vous pouvez faire en créant, sur votre site Internet, un lien vers le code de déontologie de l’Institut professionnel des agents immobiliers.